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LOI DUFLOT

L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le projet de loi Duflot sur le logement, dont les deux mesures clefs, la garantie universelle des loyers et leur encadrement, suscitent de vifs clivages, alors que d'autres dispositions sont plus consensuelles. Le texte a été adopté par 312 voix pour, 197 contre et 44 abstentions. L'UMP a voté contre, l'UDI et le Front de gauche, pour des raisons différentes, se sont abstenus, ainsi que les deux élus FN, tandis que socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour. Ce projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot et prochainement examiné au Sénat, avait été âprement débattu la semaine dernière dans l'hémicycle dans une ambiance généralement calme, sans que les 270 amendements adoptés n'en modifient profondément le contenu. Le texte instaure d'ici au 1er janvier 2016 une Garantie universelle des loyers (Gul), qui protégera les propriétaires des impayés en se substituant à la caution. Le financement précis reste à déterminer mais devrait s'appuyer sur une cotisation, payée à parité par bailleurs et locataires, comprise entre 1% et 2% du loyer.
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LOI DUFLOT

L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le projet de loi Duflot sur le logement, dont les deux mesures clefs, la garantie universelle des loyers et leur encadrement, suscitent de vifs clivages, alors que d'autres dispositions sont plus consensuelles. Le texte a été adopté par 312 voix pour, 197 contre et 44 abstentions. L'UMP a voté contre, l'UDI et le Front de gauche, pour des raisons différentes, se sont abstenus, ainsi que les deux élus FN, tandis que socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour. Ce projet de loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot et prochainement examiné au Sénat, avait été âprement débattu la semaine dernière dans l'hémicycle dans une ambiance généralement calme, sans que les 270 amendements adoptés n'en modifient profondément le contenu. Le texte instaure d'ici au 1er janvier 2016 une Garantie universelle des loyers (Gul), qui protégera les propriétaires des impayés en se substituant à la caution. Le financement précis reste à déterminer mais devrait s'appuyer sur une cotisation, payée à parité par bailleurs et locataires, comprise entre 1% et 2% du loyer.